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Isabelle LUCAS-BALOUP

• Accouchement, paralysie du plexus brachial : indemnisation par l’ONIAM (Arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 juin 2019, n° 18-20883) [octobre 2019]
• Incompétence de l’expert judiciaire ? [juin 2019]
• Date de rémission et/ou consolidation après cancer [mai 2019]
• Responsabilité des sages-femmes, quelques arrêts récents [avril 2019]
• Comment responsabiliser les patientes qui ne respectent pas les recommandations ? [février 2019]
• Viol au sein du couple [décembre 2018]
• Dépistage du cancer du sein : Erreur de diagnostic, sans faute [octobre 2018]
• Publicité des professionnels de la santé : les propositions du Conseil d’Etat [septembre 2018]
• AMP : 59 ans pour les hommes [juin 2018]
• Chirurgie fautive d’un abcès vulvaire [avril 2018]
• Un point sur les principaux arrêts rendus en 2017 impliquant une échographie fœtale [mars 2018]
• GPA et état civil : quoi ma mère, qu’est-ce qu’elle a ma mère... [janvier 2018]
• Médecins et publicité : rappel du droit opposable en France et dans l’Union Européenne, jurisprudence récente de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins [octobre 2017]
• Hystérectomie et lésion vésicale = aléa thérapeutique [septembre 2017]
• Récidive de cancer du sein : pas de responsabilité fautive du médecin [mai 2017]
• Des crimes sexuels sans sexe ? [avril 2017]
• Responsabilité de l’hôpital public [mars 2017]
• Échographie fœtale et responsabilité disciplinaire des médecins [mars 2017]
• Tarification du cumul consultation de grossesse/échographie [mars 2017]
• Responsabilité civile du gynécologue [mars 2017]
• Césarienne et dégressivité tarifaire. Quid de la liberté de prescription de l’obstétricien ? [février 2017]
• AMP et entente préalable [janvier 2017]
• Violences sur femme enceinte [décembre 2016]
• Cancer du col de l’utérus, retard de diagnostic [novembre 2016]
• Contestation paternité (expertise biologique) (Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 13 juillet 2016, n° 15-22848) [septembre 2016]
• Hématome rétroplacentaire : obstétricien non fautif [juin 2016]
• Traitement de l’infertilité : discrimination entre H et F ? [mai 2016]
• Consultez le résultat des analyses prescrites ! [avril 2016]
• Procédés et techniques d’AMP : arrêt du Conseil d’Etat, 30 décembre 2015 [mars 2016]
• Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 [février 2016]
• CEDH, arrêt du 27 août 2015 sur le droit de disposer d’embryons issus d’une FIV [janvier 2016]
• L’expert peut-il avoir tort ? [décembre 2015]
• Frottis non suivi de l’analyse du résultat : responsabilité du gynécologue [novembre 2015]
• Prescriptions hors AMM [octobre 2015]
• Arrêt du 13 janvier 2015 : Léiomyosarcome, erreur de diagnostic, pas de faute de l’anapath [mai 2015]
• Arrêt du 29 janvier 2015 - Médecins experts judiciaires : impartialité et récusation [mars 2015]
• Arrêt du 15 décembre 2014 : 12 M€ de dommages-intérêts [février 2015]
• Cancer du col de l’utérus : quelques jurisprudences [novembre 2014]
• Pratiques sexuelles à risque : mention possible dans le dossier informatisé ? [octobre 2014]
• Quelle « communauté de vie » pour le couple candidat à l’AMP ? [septembre 2014]
• Tumeur de l’utérus : deuxième avis [juin 2014]
• Contamination par des relations sexuelles sciemment non protégées : pas d’indemnisation par l’ONIAM [mai 2014]
• Échographie pendant la grossesse : ne pas diagnostiquer le handicap ne constitue pas toujours une « faute caractérisée » [avril 2014]
• Information du patient : encore un revirement de jurisprudence ! [mars 2014]
• PMA : anonymat du donneur de gamètes [janvier 2014]
• Syndrome de Wolf-Hirschhorn : diagnostic par échographie [décembre 2013]
• Suicide d’un gynécologue-obstétricien mis en cause par une patiente [novembre 2013]
• Report du congé prénatal sur le congé postnatal (arrêt Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2013, n° 12/02499) [septembre 2013]
• Décret du 21 mai 2013 sur la transparence entre médecins et laboratoires [juin 2013]
• Soins en urgence obligatoires même pour les « pauvres » (CEDH, arrêt du 9 avril 2013, n° 13.423/09) [mai 2013]
• Déremboursement des pilules de 3è génération [avril 2013]
• Échographies fœtales : arrêt du 16 janvier 2013 [mars 2013]
• GPA et AMP : soupçons/condamnations (les circulaires incohérentes) [février 2013]
• Congé de maternité [janvier 2013]
• Enfant né de deux parents du même sexe ? [décembre 2012]
• Prise en charge du patient en clinique privée conventionnée par un médecin non conventionné [novembre 2012]
• Hystérectomie réalisée sans consentement préalable : pas de faute du chirurgien [octobre 2012]
• Secret de l’identité de la mère de naissance [septembre 2012]
• Sages-femmes et arrêts de travail à femmes enceintes [juin 2012]
• Recommandation de bonne pratique HAS sur la césarienne programmée à terme (janv. 2012) Quelle opposabilité en cas de procédure judiciaire ? [mai 2012]
• Transsexualisme et changement de prénom [avril 2012]
• Affaire : Prothèses PIP et matériovilance. Bref rappel juridique sur le délit d’omission de signalement à l’Afssaps [mars 2012]
• Aspect médico-légal de l’AMP [février 2012]
• Transfert d’embryons et cotations (T2A) (arrêts du 31 janvier 2012) [février 2012]
• Agénésie non diagnostiquée : indemnité aux parents [janvier 2012]
• PMA en Espagne : jurisprudence du 4 octobre 2011 [décembre 2011]
• L’HPV dans la jurisprudence (retard au diagnostic, faute de l’anapath) [novembre 2011]
• Licenciement abusif d’une secrétaire de gynécologues [octobre 2011]
• Perte du dossier médical = perte de chance ? [septembre 2011]
• Les adhérences en chirurgie gynécologique : un risque médicolégal [juin 2011]
• Contrats des gynécologues-obstétriciens avec les établissements de santé [mai 2011]
• Cancer du sein : distribution des responsabilités par la jurisprudence [avril 2011]
• AMP et répétitions d'indus par les CPAM [mars 2011]
• Hystérectomie : défaut fautif d'information sur le risque d’incontinence urinaire [février 2011]
• Le Conseil Constitutionnel annule l'expérimentation des "maisons de naissance" [janvier 2011]