Rubrique : Juridique
- Prise en charge du patient en clinique privée conventionnée par un médecin non conventionné [novembre 2012]
- Hystérectomie réalisée sans consentement préalable : pas de faute du chirurgien [octobre 2012]
- Secret de l’identité de la mère de naissance [septembre 2012]
- Sages-femmes et arrêts de travail à femmes enceintes [juin 2012]
- Recommandation de bonne pratique HAS sur la césarienne programmée à terme (janv. 2012) Quelle opposabilité en cas de procédure judiciaire ? [mai 2012]
- Transsexualisme et changement de prénom [avril 2012]
- Affaire : Prothèses PIP et matériovilance. Bref rappel juridique sur le délit d’omission de signalement à l’Afssaps [mars 2012]
- Transfert d’embryons et cotations (T2A) (arrêts du 31 janvier 2012) [février 2012]
- Agénésie non diagnostiquée : indemnité aux parents [janvier 2012]
- PMA en Espagne : jurisprudence du 4 octobre 2011 [décembre 2011]
- L’HPV dans la jurisprudence (retard au diagnostic, faute de l’anapath) [novembre 2011]
- Licenciement abusif d’une secrétaire de gynécologues [octobre 2011]
- Perte du dossier médical = perte de chance ? [septembre 2011]
- Les adhérences en chirurgie gynécologique : un risque médicolégal [juin 2011]
- Contrats des gynécologues-obstétriciens avec les établissements de santé [mai 2011]
- Cancer du sein : distribution des responsabilités par la jurisprudence [avril 2011]
- AMP et répétitions d'indus par les CPAM [mars 2011]
- Hystérectomie : défaut fautif d'information sur le risque d’incontinence urinaire [février 2011]
- Le Conseil Constitutionnel annule l'expérimentation des "maisons de naissance" [janvier 2011]
- Césariennes de confort : qui le décide, la parturiente ou le médecin ? [décembre 2010]
- Accouchement non médicalisé : information et responsabilité [novembre 2010]
- Information en cas de traitement de l'infertilité [octobre 2010]
- Affaire Perruche, suite... et fin ? [septembre 2010]
