Rubrique : Juridique
- Cancer du col de l’utérus : quelques jurisprudences [novembre 2014]
- Pratiques sexuelles à risque : mention possible dans le dossier informatisé ? [octobre 2014]
- Quelle « communauté de vie » pour le couple candidat à l’AMP ? [septembre 2014]
- Tumeur de l’utérus : deuxième avis [juin 2014]
- Contamination par des relations sexuelles sciemment non protégées : pas d’indemnisation par l’ONIAM [mai 2014]
- Échographie pendant la grossesse : ne pas diagnostiquer le handicap ne constitue pas toujours une « faute caractérisée » [avril 2014]
- Information du patient : encore un revirement de jurisprudence ! [mars 2014]
- PMA : anonymat du donneur de gamètes [janvier 2014]
- Syndrome de Wolf-Hirschhorn : diagnostic par échographie [décembre 2013]
- Suicide d’un gynécologue-obstétricien mis en cause par une patiente [novembre 2013]
- Report du congé prénatal sur le congé postnatal (arrêt Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2013, n° 12/02499) [septembre 2013]
- Décret du 21 mai 2013 sur la transparence entre médecins et laboratoires [juin 2013]
- Soins en urgence obligatoires même pour les « pauvres » (CEDH, arrêt du 9 avril 2013, n° 13.423/09) [mai 2013]
- Déremboursement des pilules de 3è génération [avril 2013]
- Échographies fœtales : arrêt du 16 janvier 2013 [mars 2013]
- GPA et AMP : soupçons/condamnations (les circulaires incohérentes) [février 2013]
- Congé de maternité [janvier 2013]
- Enfant né de deux parents du même sexe ? [décembre 2012]
- Prise en charge du patient en clinique privée conventionnée par un médecin non conventionné [novembre 2012]
- Hystérectomie réalisée sans consentement préalable : pas de faute du chirurgien [octobre 2012]
- Secret de l’identité de la mère de naissance [septembre 2012]
- Sages-femmes et arrêts de travail à femmes enceintes [juin 2012]
- Recommandation de bonne pratique HAS sur la césarienne programmée à terme (janv. 2012) Quelle opposabilité en cas de procédure judiciaire ? [mai 2012]
- Transsexualisme et changement de prénom [avril 2012]
- Affaire : Prothèses PIP et matériovilance. Bref rappel juridique sur le délit d’omission de signalement à l’Afssaps [mars 2012]
- Transfert d’embryons et cotations (T2A) (arrêts du 31 janvier 2012) [février 2012]
- Agénésie non diagnostiquée : indemnité aux parents [janvier 2012]
- PMA en Espagne : jurisprudence du 4 octobre 2011 [décembre 2011]
- L’HPV dans la jurisprudence (retard au diagnostic, faute de l’anapath) [novembre 2011]
- Licenciement abusif d’une secrétaire de gynécologues [octobre 2011]
- Perte du dossier médical = perte de chance ? [septembre 2011]
- Les adhérences en chirurgie gynécologique : un risque médicolégal [juin 2011]
- Contrats des gynécologues-obstétriciens avec les établissements de santé [mai 2011]
- Cancer du sein : distribution des responsabilités par la jurisprudence [avril 2011]
- AMP et répétitions d'indus par les CPAM [mars 2011]
- Hystérectomie : défaut fautif d'information sur le risque d’incontinence urinaire [février 2011]
- Le Conseil Constitutionnel annule l'expérimentation des "maisons de naissance" [janvier 2011]
- Césariennes de confort : qui le décide, la parturiente ou le médecin ? [décembre 2010]
- Accouchement non médicalisé : information et responsabilité [novembre 2010]
- Information en cas de traitement de l'infertilité [octobre 2010]
- Affaire Perruche, suite... et fin ? [septembre 2010]
