Rubrique : Juridique
- Date de rémission et/ou consolidation après cancer [mai 2019]
- Responsabilité des sages-femmes, quelques arrêts récents [avril 2019]
- Comment responsabiliser les patientes qui ne respectent pas les recommandations ? [février 2019]
- Viol au sein du couple [décembre 2018]
- Dépistage du cancer du sein : Erreur de diagnostic, sans faute [octobre 2018]
- Publicité des professionnels de la santé : les propositions du Conseil d’Etat [septembre 2018]
- AMP : 59 ans pour les hommes [juin 2018]
- Chirurgie fautive d’un abcès vulvaire [avril 2018]
- Un point sur les principaux arrêts rendus en 2017 impliquant une échographie fœtale [mars 2018]
- GPA et état civil : quoi ma mère, qu’est-ce qu’elle a ma mère... [janvier 2018]
- Médecins et publicité : rappel du droit opposable en France et dans l’Union Européenne, jurisprudence récente de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins [octobre 2017]
- Hystérectomie et lésion vésicale = aléa thérapeutique [septembre 2017]
- Récidive de cancer du sein : pas de responsabilité fautive du médecin [mai 2017]
- Des crimes sexuels sans sexe ? [avril 2017]
- Tarification du cumul consultation de grossesse/échographie [mars 2017]
- Échographie fœtale et responsabilité disciplinaire des médecins [mars 2017]
- Responsabilité civile du gynécologue [mars 2017]
- Responsabilité de l’hôpital public [mars 2017]
- Césarienne et dégressivité tarifaire. Quid de la liberté de prescription de l’obstétricien ? [février 2017]
- Violences sur femme enceinte [décembre 2016]
- Cancer du col de l’utérus, retard de diagnostic [novembre 2016]
- Contestation paternité (expertise biologique) (Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 13 juillet 2016, n° 15-22848) [septembre 2016]
- Hématome rétroplacentaire : obstétricien non fautif [juin 2016]
- Traitement de l’infertilité : discrimination entre H et F ? [mai 2016]
- Consultez le résultat des analyses prescrites ! [avril 2016]
- Procédés et techniques d’AMP : arrêt du Conseil d’Etat, 30 décembre 2015 [mars 2016]
- Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 [février 2016]
- CEDH, arrêt du 27 août 2015 sur le droit de disposer d’embryons issus d’une FIV [janvier 2016]
- L’expert peut-il avoir tort ? [décembre 2015]
- Frottis non suivi de l’analyse du résultat : responsabilité du gynécologue [novembre 2015]
- Prescriptions hors AMM [octobre 2015]
- Arrêt du 13 janvier 2015 : Léiomyosarcome, erreur de diagnostic, pas de faute de l’anapath [mai 2015]
- Arrêt du 29 janvier 2015 - Médecins experts judiciaires : impartialité et récusation [mars 2015]
- Arrêt du 15 décembre 2014 : 12 M€ de dommages-intérêts [février 2015]
- Cancer du col de l’utérus : quelques jurisprudences [novembre 2014]
- Pratiques sexuelles à risque : mention possible dans le dossier informatisé ? [octobre 2014]
- Quelle « communauté de vie » pour le couple candidat à l’AMP ? [septembre 2014]
- Tumeur de l’utérus : deuxième avis [juin 2014]
- Contamination par des relations sexuelles sciemment non protégées : pas d’indemnisation par l’ONIAM [mai 2014]
- Échographie pendant la grossesse : ne pas diagnostiquer le handicap ne constitue pas toujours une « faute caractérisée » [avril 2014]
- Information du patient : encore un revirement de jurisprudence ! [mars 2014]
- PMA : anonymat du donneur de gamètes [janvier 2014]
- Syndrome de Wolf-Hirschhorn : diagnostic par échographie [décembre 2013]
- Suicide d’un gynécologue-obstétricien mis en cause par une patiente [novembre 2013]
- Report du congé prénatal sur le congé postnatal (arrêt Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2013, n° 12/02499) [septembre 2013]
- Décret du 21 mai 2013 sur la transparence entre médecins et laboratoires [juin 2013]
- Soins en urgence obligatoires même pour les « pauvres » (CEDH, arrêt du 9 avril 2013, n° 13.423/09) [mai 2013]
- Déremboursement des pilules de 3è génération [avril 2013]
- Échographies fœtales : arrêt du 16 janvier 2013 [mars 2013]
- GPA et AMP : soupçons/condamnations (les circulaires incohérentes) [février 2013]
