La question du don de gamètes est à la croisée des chemins entre éthique, solidarité et justice sociale.
Chaque année, des milliers de couples hétérosexuels, homosexuels, ou de femmes seules se tournent vers un projet parental faisant appel à des techniques d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) avec tiers donneur. Pourtant, sous le vernis de la solidarité se dérobe une vérité plus sombre : celle d’un engagement physique, émotionnel et parfois douloureux, qui reste aujourd’hui insuffisamment reconnu, et encore moins dédommagé.
La loi française encadre strictement le don de gamètes. Ce dernier est régi par les lois de bioéthique, qui reposent sur trois grands principes inscrits dans le Code de la santé publique : le consentement volontaire et éclairé ; la gratuité du don ; l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Ces principes sont complétés par des dispositions visant à garantir la sécurité et la qualité des pratiques, l’équité d’accès aux dons et le respect de la dignité humaine et les droits fondamentaux du donneur, du receveur et des enfants issus d’une AMP.
Le fondement de gratuité des dons, stipulant qu’aucun paiement ne peut être exigé ou versé en échange du don, est noble. Il vise à respecter le principe de non-commercialisation du corps humain. Cependant, force est de constater que depuis des décennies, les délais d’attente pour bénéficier d’un don, notamment d’ovocytes, n’ont de cesse de s’allonger, faute à une demande largement supérieure à l’offre. En effet, il faut selon les centres attendre entre 1.5 et 3 ans…
Malgré de nombreux appels aux dons de gamètes conduits par l’Agence de la Biomédecine, ces campagnes de sensibilisation de la population demeurent peu, voire inaudibles. Cette situation critique, insupportable, pour des femmes et des hommes qui ont souvent déjà un long passé d’infertilité et d’échecs de traitements d’AMP, pousse nombre d’entre eux à se tourner vers des centres étrangers.
Ainsi, des milliers de françaises et français traversent les frontières hexagonales pour aller recevoir, à contre cœur, des soins qu’ils auraient largement préféré avoir en France. Espagne, République Tchèque, Grèce, Chypre, sont devenus des eldorados pour les femmes qui pourront bénéficier, sans délai, d’un don d’ovocytes moyennant plusieurs milliers d’euros. Si ces pays sont si bien pourvus en ovocytes destinés au don, c’est sans nul doute en lien avec une réelle culture du « don d’organes » mais probablement également en indemnisant les jeunes femmes potentielles donneuses.
Depuis des années la France cautionne ce tourisme procréatif, en acceptant de dédommager nos compatriotes d’un montant avoisinant les 1500 euros au motif de la protection sociale à l’étranger. Ce système pernicieux est ainsi entretenu, l’Etat français ne dérogeant pas à ses principes de gratuité du don, mais validant des prises en charges au sein de pays où les donneuses sont indemnisées 900 à 1000 euros par cycle de stimulation. Alors que le déficit de la sécurité sociale ne cesse de se creuser, et que nombre de français touchés par l’infertilité sont en attente de dons de gamètes, ce mode de fonctionnement est une hérésie.
Ainsi il est grand temps de donner un coup de pied dans la fourmilière et de réformer notre sacro-saint système de don de gamètes.
Dans la réalité, donner ses ovocytes ne peut pas totalement s’apparenter à don de sang. Il est bien plus invasif et implique pour la femme donneuse des semaines de traitements hormonaux injectables, des examens médicaux (prises de sang et échographies) réguliers de surveillance, un prélèvement chirurgical des ovocytes sous anesthésie locale ou générale. Les femmes qui s’engagent dans ce parcours, que certain pourraient qualifier « du combattant », ne reçoivent qu’un remboursement des éventuels frais engagés – transport, repas, éventuellement une nuit d’hôtel. Rien qui reflète réellement l’investissement physique, psychologique ou la disponibilité exigés.
On peut légitimement se questionner sur ce refus obstiné à l’indemnisation, en particulier si ce présumé rempart contre la marchandisation n’en devient pas un frein à la générosité ? Améliorer le contexte global du don d’ovocytes pour lutter contre la pénurie est devenu une urgence pour les patients qui doivent y avoir recours, mais également pour les soignants démunis et poussés, au nom du droit à l’information médicale, à devoir discuter des options qui s’offrent hors de France, voire même parfois à orienter les patients vers des cliniques qui n'ont de cesse de communiquer tant sur les réseaux sociaux que lors d’évènements grand public dédiés à la fertilité, sur leurs délais courts de prise en charge.
Les pistes d’amélioration sont nombreuses au premier rang desquelles l’éducation de la population française à tous les âges vis-à-vis des problématiques de fertilité dans leur globalité. Palier au défaut d’information permettra non seulement de sensibiliser hommes et femmes sur l’infertilité physiologique en lien avec l’âge féminin, mais également sur les possibilités ou plutôt le manque de possibilité de recours aux dons de gamètes, faute de donneurs. On peut également penser que parmi l’ensemble des femmes qui auront eu la possibilité d’autoconserver des ovocytes sans motif médical, certaines pourraient, en cas de non-utilisation, les donner à autrui. Cependant, ces possibles initiatives, qui mettront plusieurs années à arriver ne résoudront pas à court terme le déficit en ovocytes destinés au don. Par ailleurs, le manque d’engouement suscité par feu l’autoconservation ovocytaire sans motif médical conditionné par un don de gamètes à autrui, a bien montré que les femmes qui vitrifient leurs ovocytes le font à visée personnelle et non en vue d’un don à autrui. Par conséquent, il semble utopique de compter réellement sur les ovocytes congelés non utilisés pour combler le déficit de gamètes féminins à destinés au don.
Ainsi, la question de l’indemnisation, plus que jamais, se doit être posée. Reconnaître l’implication des donneurs et donneuses, ce n’est pas les rémunérer comme des prestataires. C’est accepter qu’une indemnisation juste et encadrée, pour le temps, les contraintes, les risques, soit une marque de reconnaissance, et non une entorse à l’éthique. Du reste, pour les citoyens qui acceptent de participer à des recherches biomédicales, l’Article L1121-11 du Code de la Santé Publique indique que si la recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l'indemnité en compensation des contraintes subies versée par le promoteur. Cette indemnisation forfaitaire, bien que non obligatoire, est fréquente, pour ne pas dire systématique, au motif des contraintes subies. Dans le cadre du don d’ovocytes, on peut se demander si la gratuité est encore garante d’équité, ou si elle devient un prétexte pour ignorer ce que donne vraiment celle qui offre la possibilité à une autre femme d’accéder à la parentalité ?
Ainsi, il semble que le temps soit venu, de mettre en place cette indemnisation forfaitaire pour les donneuses d’ovocytes, source d’équité sociale, et de pleine reconnaissance de l’effort et l’engagement altruiste de ces femmes.
Il s’agirait ainsi de répondre à la pénurie, sans inciter financièrement le don à outrance. L’agence de la biomédecine vient récemment d’autoriser l’import de sperme depuis les banques privées, qui fonctionnent sur le principe de l’indemnisation forfaitaire. L’application de cette politique ne serait que le sens de l’histoire…