Le Développement Professionnel Continu (DPC) est undispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.
La loi HPST(1) (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) instaure l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé.
Il doit avoir lieu une fois par an pour chaque médecin.
La HAS édicte des méthodes et des modalités de réalisation. (4)
Sa mise en place nécessite :
- Des structures d’organisation, les ODPC
Notre organisme de DPC : l'ODPCGO, regroupe toute la profession, médicale, chirurgicale et obstétricale.
Il propose aux gynécologues-obstétriciens et aux gynécologues médicaux des programmes de DPC à la fois pertinents et pratiques qui répondent aux critères nécessaires pour satisfaire à l'obligation de DPC.
Ces programmes sont organisés en partant d’une évaluation des pratiques professionnelles (audit de dossiers personnels et réponse à un questionnaire, RCP (réunions de concertation pluridiciplinaire) et RMM (revues de morbi-mortalité). Ils sont complétés par une phase de perfectionnement des connaissances (séminaires présentiels, e-learning, session de congrès).
Le tout doit répondre aux priorités nationales (3) et exigences de la HAS.
- Un financement :
Chaque profession désigne son organisme paritaire collecteur agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA. Les professions de santé disposent de deux organismes collecteurs, l’OGDPC (5) pour le monde libéral, l’ANFH (6) pour le monde hospitaliers (la très grande majorité des hôpitaux universitaires ou non y adhèrent, en dehors de l’APHP.
Au financement traditionnel de la FMC s’ajoute depuis 2013, une participation de l’industrie pharmaceutique.
La présence des médecins aux programmes de DPC prévoit, pour les salariés de venir sur le temps de travail et pour les libéraux une indemnité de perte de ressources.
- En pratique :
Le praticien contacte le site https://www.mondpc.fr/ et créé son compte en cliquant sur « s’inscrire » puis choisir son programme de DPC et l'organisme qui le réalise.
Il suit le programme choisi dans sa totalité, l'ODPC lui adresse une attestation,
Le conseil départemental de l'Ordre s'assure, au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les ODPC, que les médecins ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. L'absence de réalisation du DPC par le médecin est susceptible de constituer un cas d'insuffisance professionnelle.
Cas particulier de l'enseignement et de la recherche
La publication d'un article scientifique, la recherche clinique en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité, la fonction de formateur pour des activités de DPC peuvent faire office de DPC, selon des conditions précises.
JP Blanchère
Président de l’ODPCGO
Quelques sites Intenet concernés
- Loi HPST
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id
- DPC Mode d’emploi
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1288606/fr/dpc-mode-d-emploi
- Liste des orientations nationales DPC des professionnels de santé 2013
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-03/orientations_nationales_du_dpc_fevrier_2013.pdf
- Méthodes de la HAS
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1356682/fr/fiches-methodes-de-dpc
https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/OGDPC_methodesHAS/Methode_modalites_HAS_dec12.pdf
- L’OGDPC
https://www.ogdpc.fr/
- ANFH
http://www.anfh.fr/
