La promulgation de la loi de bioéthique le 2 aout 2021 est bien plus qu’une évolution, c’est une révolution ! Elle est le fruit d’un processus de révision de la loi depuis janvier 2018 avec les états généraux de la bioéthique et correspond à une véritable évolution sociétale.

Les professionnels de l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation), avec en particulier les fédérations des BLEFCO et CECOS, se sont pleinement investis dans la réflexion sur cette loi par leur participation à des auditions auprès du Conseil National d’Ethique, de l’Assemblée Nationale, du Sénat puis du dialogue avec les tutelles.

Une des évolutions majeures de cette loi est l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, qu’elles soient en couple avec un homme, avec une femme ou non mariées. L’AMP n’est donc désormais plus autorisée uniquement pour la prise en charge des couples infertiles mais aussi pour des raisons dites « sociétales ».  Cette demande de prise en charge par des couples de femmes et femmes non mariées  est bien plus importante que ce que nos tutelles avaient évalué. En effet, le comité de pilotage de suivi de l’application de cette loi relevait le 15 octobre 2021 déjà presque 3000 demandes de prise en charge concernant ces nouveaux parcours, soit 10 fois plus que de demandes d’AMP avec don de sperme avant la Loi ! Les centres autorisés au don s’organisent peu à peu pour répondre à ces prises en charge mais sont submergés de demandes ; le déploiement des ressources humaines et matériels est indispensable. Pour tenter de répondre à ce besoin conséquent, l’ABM a déployé une campagne d’information sur le don de gamètes sur le dernier trimestre de l’année 2021, dont nous espérons qu’elle pourra répondre aux besoins. Sinon il sera difficile d’y répondre, au vu du nombre de demandes qui ne cesse de croitre de jour en jour dans tous les centres.

Ce d’autant que la loi autorise désormais la possibilité de réaliser des inséminations intrautérine avec don de sperme jusque l’âge de 45 ans chez la femme alors que sont très bien connus les faibles chances de grossesses du fait de la baisse physiologique de la réserve ovarienne. Difficile de faire entendre raison à ces femmes de plus de 43 ans qui s’adressent à nos centres. 

De façon concomitante, la loi autorise à toute personne issue d’une AMP avec don de gamètes de demander l’accès à l’identité ou aux données non identifiantes de son donneur à partir du 1 septembre 2022 auprès d’une commission spéciale qui sera mise en place. Lorsque nous interrogeons actuellement les donneurs en consultations à ce propos, plus de la moitié se disent favorables à cette évolution. L’avenir nous dira si nous sommes confrontés à une baisse du recrutement des donneurs comme l’Angleterre avait pu le connaitre du fait de la levée de l’anonymat lorsque les donneurs devront signer par écrit cet engagement.

Enfin, la loi autorise l’autoconservation des ovocytes et du sperme pour raison non médicale avec une limitation d’âge de la femme de 29 à 37 ans et de l’homme de 29 à 45 ans. Nous sommes dans l’attente du texte qui fixera les conditions d’autorisation des centres à mener cette activité en 2022. Il est certain que la demande va être également très importante au vu des femmes qui ont déjà pris contact auprès des centres d’AMP en France. Pour répondre à ce nouveau parcours de soins, il sera indispensable qu’un nombre important de centres d’AMP puissent réaliser cette pratique dans le respect de l’application de la loi.
C’est donc une année 2022 pleine de perspectives qui s’ouvre à nous !

Pr Florence BRUGNON, présidente fédération nationale BLEFCO et chef service AMP-CECOS CHU Clermont Ferrand