Comme souvent dans les clinics in north america, les articles sont des revues de la littérature récente et plus ancienne, des mises à jour de connaissance permettant de constater l’évolution dans la prise en charge d’une même maladie. Cet article, paru dans l’édition de juin 2010 des clinics in perinatology, ne fait pas exception à la règle. On n’y apprend peut-être pas grand chose de nouveau tant on est à l’affut de toutes les nouveautés concernant le strepto B, mais il est assez parlant notamment dans les chiffres épidémiologiques avancés.

Obstet Gynecol 2010;116:43–50
Emmanuel Bujold, MD, et al

Dans son numéro de juillet 2010, la revue « Obstetrics and Gynecology » nous propose de lire les résultats d’une étude menée par le Dr Bujold, au sujet des facteurs de risque de rupture utérine sur utérus cicatriciel.

Ce qui est prouvé

L’accouchement par voie basse en cas de présentation du siège a été l’objet de débats ces dernières années aussi bien dans les revues de langue anglaise que dans notre pays ^1,2. Sa fréquence est estimée entre 3 à 4% des naissances.

Il arrive fréquemment qu’un gynécologue-obstétricien rencontre moins de problèmes avec ses patientes qu’avec l’établissement de santé dans lequel il opère/accouche/consulte…

Quelques exemples tout récents de jurisprudences utiles dans de telles circonstances

  1-Légèreté blâmable de la Clinique dans l’exercice de son refus d’agrément d’un successeur de gynéco-obstétricien décédé

Deux affaires récentes illustrent la distribution des responsabilités lorsque certaines patientes n’ont pas la chance d’un diagnostic rapide et traitement adapté de leur cancer du sein. Le premier arrêt (Cour d’appel de Montpellier) constitue une illustration d’un cumul de comportements jugés fautifs, avec distribution de la charge indemnitaire entre le radiologue, le chirurgien et le radiothérapeute.
L’arrêt suivant (Cour d’appel de Paris) retient l’entière responsabilité du radiologue.

Plusieurs contentieux ont lieu actuellement en raison de ce que des CPAM soutiennent que les transferts d’embryons, effectués dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, pourraient être effectués en cabinet libéral de gynécologue sans nécessité d’une « hospitalisation de jour » au sens de la nouvelle tarification à l’activité (T2A). Le TASS de Rouen vient de se prononcer (jugement du 25 janvier 2011) en déboutant les caisses d’assurance maladie.

(Cour d’appel de Paris, arrêt du 29 octobre 2010)

Un gynécologue-obstétricien réalise, le 7 mai 2004, une hystérectomie totale avec ovariectomie bilatérale par voie haute sous AG pour utérus fibromateux. La patiente souffre postérieurement d’une incontinence importante et des examens complémentaires mettent en évidence une fistule vésico-vaginale. Fermeture de la fistule le 25 mai suivant, mais persistance de troubles mictionnels après mise en place d’une bandelette sous urétrale par voie trans-obturatrice.

Par décision n° 2010-621 DC du 16 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a annulé diverses dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, parmi lesquelles son article 67 ayant autorisé « l’expérimentation de maisons de naissance ».

Résumé :