DPC et certification périodique : les points forts de l’ordonnance

Professeur Serge Uzan : Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins

À la suite du rapport destiné aux Ministres de la Santé et de l’Enseignement Supérieur[1] une ordonnance[2] a été publiée le 19 juillet 2021. Notons ici que de nombreux textes « réglementaires » à paraître viendront préciser plusieurs points qui n’ont pas été évoqués dans l’Ordonnance en ce qui concerne la certification par contre les textes concernant l’obligation triennale de DPC restent en vigueur.

Essayons d’en extraire les points forts :

1. La procédure de certification concernera l’ensemble des médecins à partir de 2023 (contrairement au Rapport qui proposait d’en exonérer les médecins en exercice !). Toutefois, pour les médecins actuellement en exercice la première période de certification s’étendra par dérogation sur 9 ans, de 2023 à 2032, contrairement à celle des médecins débutant leur exercice en 2023 pour lesquels elle sera de 6 ans (2023-2029). Le législateur a souhaité cette mesure d’équité pour qu’il n’y ait pas de différenciation entre médecins certifiés ou non-certifiés dès 2032.
2. Il s’agira d’une certification sur une période de 6 ans incluant le DPC (correspondant aux champs de l’actualisation des connaissances et des compétences), complété par 3 autres champs obligatoires : amélioration de la qualité des pratiques professionnelles, amélioration de la relation patient et prise en compte de la santé individuelle du médecin.
3. Il est donc essentiel de rappeler que l’obligation triennale de DPC qui existait depuis 2017 reste en application pour les médecins en exercice pour 2 périodes : 2017-2019 et 2020-2022.
4. Rappelons que la validation de l’obligation triennale du DPC est obtenue par l’attestation de conformité des CNP ou par l’accréditation ou par la validation d’un certain nombre de DPC entrant dans les objectifs prioritaires.
5. L’accréditation délivrée par l’HAS[3] vaut DPC !
6. Le rôle des CNP est essentiel pour délivrer l’attestation de conformité qui valide automatiquement l’obligation triennale de DPC. Il est donc important pour chaque praticien qui souhaite bénéficier de l’accompagnement de son CNP de prendre contact avec lui [4] directement ou par le biais de la Fédération des Spécialités médicales (FSM). Pour les généralistes, il s’agit du Collège de la Médecine Générale (CMG).
7. Pour transmettre leur attestation de conformité à l’Ordre, les médecins peuvent utiliser le document de traçabilité de l’ANDPC[5] ou le faire directement.
8. L’Ordre garde sa mission de recevoir, entreposer, valider, revoir « en appel » les documents évoqués ci-dessus.
9. Contrairement à la demande formulée dans le Rapport la procédure de certification ne s’accompagne pas d’une « valorisation » comme il en avait exprimé le souhait.
10. L’Ordonnance et les textes à venir viendront préciser les « conséquences «   du non-respect de ces obligations. L’Ordre a souhaité une procédure de sensibilisation et d’information avant toute sanction.
11. Une bonne nouvelle :  les médecins n’auront pas à fiancer ces démarches qui devraient reposer sur des fonds provenant de l’Etat, de l’Assurance Maladie ou des mutuelles complémentaires, bref de tous ceux qui bénéficieront d’une amélioration de la qualité des soins et des prescriptions…
12. Il va être créé un Conseil National de la certification périodique dont le Président sera une personnalité désignée conjointement par le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Son rôle est encore à définir dans les textes à venir mais il comportera de larges représentations des soignants, des institutionnels et des usagers.

En conclusion, le dispositif est globalement dévoilé mais les décrets viendront préciser certains points essentiels après concertation.

[1]  Lien du rapport