La 1ère question concerne l’intitulé :

Celui qui a été retenu est « Certification et Valorisation Périodique des Médecins ».

Il indique bien qu’il s’agira d’une validation de la démarche du médecin pour maintenir ses connaissances et ses compétences et qu’elle pourra dans certains cas s’accompagner d’une valorisation (il n’est pas évident que ce soit une valorisation financière !) en termes de reconnaissance des patients, de reconnaissance des institutions, de notions susceptibles d’être inscrites sur le CV (que désormais les médecins pourront faire paraître sur leur site internet), voire de valorisation sous forme d’avantages assurantiels, comme c’est le cas pour l’accréditation.

En quoi cela consistera-t-il ?

Il ne s’agira pas d’un examen, il ne s’agira pas d’une remise en cause des diplômes, mais simplement par le médecin d’apporter la preuve que par une démarche de formation tout au long de la vie, on veut maintenir à jour ses connaissances et ses compétences.

Quelle sera la fréquence de cette certification périodique ?

Tous les 6 ans, qui est la période qui a été jugée la plus adaptée à l’évolution des connaissances et à l’actuelle obligation triennale de DPC. C’est également une valeur largement utilisée dans les autres pays qui ont cette procédure dans leur démarche.

Qui fixera le contenu des éléments permettant de parvenir à une certification renouvelée ?

Ce seront les Conseils Nationaux Professionnels qui désormais ont une existence réglementée.

Ces CNP qui sont une représentation équilibrée : public /libéral, universitaire/non universitaire, syndicats, fixeront pour chaque discipline (à priori correspondant aux 44 DES actuellement existants) un prérequis en terme d’actions de DPC, qu’elles soient ou non indemnisées, en terme de participation à des congrès, en labellisant des DU, des DIU, des formations autres que toutes celles que nous venons de citer, des modalités de fonctionnement avec une démarche qualité, etc…

Le rôle des CNP sera donc essentiel dans cette démarche de certification périodique puisqu’il leur reviendra de définir ce qui est labellisable et valable pour la certification et ce qui ne l’est pas.

Tous les médecins seront-ils concernés ?

A priori non, ne seront concernés que les médecins ayant été certifiés à partir de 2021.

Il est toutefois évident que tous les autres médecins auront, dans les 5 ou 10 prochaines années, le souhait de procéder et d’obtenir cette certification, car d’une part elle correspond à une démarche de formation que la plupart des médecins ont déjà et que d’autre part, à court terme, un médecin souhaitera plutôt faire partie de la catégorie des médecins certifiés, plutôt que d’arguer de l’ancienneté de son diplôme pour ne pas l’être !

Suffira-t-il de participer à ces formations tout au long de la vie, labelisées par les CNP, ou faudra-t-il passer une épreuve ?

La réponse est : non. La participation (ou l’enseignement) vaudra validation de la formation concernée.

Ceci est d’autant plus vrai que la plupart des formations comporte une évaluation interne et que s’il s’agit d’un DU ou d’un DIU, il existe un contrôle des connaissances interne à ce diplôme.

Y a-t-il d’autres éléments à « valider » pour obtenir cette certification périodique ?

Oui, puisqu’il existe au total 6 items :

• Le 1er est celui que nous venons de décrire de formation tout au long de la vie
• Le 2nd est celui de maintenir un exercice professionnel permettant de maintenir son niveau de compétences. Chaque CNP précisera ce qu’est un niveau d’exercice minimum pour valider cet item. Notons ici que ceux qui à l’intérieur d’une spécialité ont un exercice très partiel, pourront également obtenir cette validation sous réserve que le CNP considère que ce mode d’exercice correspond bien à la spécialité. Je prends un exemple qui est celui de gynécologue obstétricien n’exerçant que l’échographie gynécologique et obstétricale : il est évident que le CNP reconnaitra cette activité comme correspondant à une activité maintenue dans la discipline et qui lui est d’ailleurs indispensable.
• Le 3ème item est celui de ne pas avoir d’éléments « négatifs », c’est-à-dire de condamnations ordinales, pénales, etc… Condamnation ne veut pas dire impossibilité de certification, mais ces dossiers seront examinés par le Conseil National de la Certification et de la Valorisation (CNCV) dont nous dirons un mot plus loin*.
• Le 4ème item est un item qui sera essentiel : celui de participer à des actions ayant pour but d’améliorer la relation médecin-patient.

Il est évident que les médecins ont souvent tendance à considérer qu’ils ont une excellente formation « naturelle » pour cela, mais il existe aujourd’hui des formations qui permettent de mieux appréhender l’attente des patients, de mieux y répondre, et surtout d’aboutir à un meilleur partage de la décision qui reste essentiel sur le plan déontologique. Rappelons à cette occasion que la recertification fait partie des obligations déontologiques du médecin - c’est l’article 11 du code de déontologie - qui l’oblige à s’engager dans une procédure de maintien à niveau de ses connaissances et de ses compétences.

• Le 5ème item, dernier point mais pas le moindre : le médecin, là aussi, devra apporter la preuve qu’il a une démarche « personnelle » (qui restera confidentielle) d’amélioration de sa qualité de vie, de sa santé, comme n’importe quel citoyen, car on sait qu’un médecin en bonne santé est mieux apte à soigner qu’un médecin qui ne l’est pas. Par ailleurs, le médecin disposera d’un certain nombre d’auto-tests qu’il pourra utiliser seul et sans en donner les résultats, d’auto-évaluation du risque de burnout, de dégradation de sa qualité de vie, etc…
• Le 6ème item sera celui que les médecins rempliront eux-mêmes et qui consistera à valoriser certaines de leurs actions. Ceci peut aller des responsabilités professionnelles, de l’implication dans l’enseignement, de l’accueil d’étudiants, de la participation à la recherche, de l’obtention de compétences particulières. Ces éléments de valorisation seront labellisés par les CNP et ainsi le médecin pourra en faire librement usage sur son site internet, au niveau de son CV, dans le cadre de sa « publicité ». Rappelons ici que le terme de publicité veut dire : rendre publiques des informations utiles au public, sans confondre et sans « sombrer » dans la publicité a but commercial, qui elle reste formellement interdite et sanctionnée par le Conseil de l’Ordre.

Y aurait-il des sanctions pour les médecins qui ne participeront pas à cette démarche ?

Il nous faut répondre : oui ; mais il est hautement probable que l’immense majorité des médecins, par leur seule participation à cette démarche, valideront leur certification.

Il restera ceux qui sont hostiles à toute démarche de labellisation de leurs actions : ils seront informés et alertés par leur CNP ; leur non-certification sera anticipée, on leur proposera des solutions…, mais pour ceux qui resteront dans la « mutité » face à cette demande, une attestation de non-certification sera transmise à l’Ordre des Médecins, à qui il reviendra de prendre les mesures habituelles des médecins ne répondant pas à la démarche déontologique de maintien des connaissances et des compétences.

Où sera abritée l’attestation de certification ?

L’attestation de synthèse sera abritée à l’Ordre des Médecins, car cela entre dans ses fonctions.

Par contre, toute la démarche de certification sera réalisée à travers un espace numérique personnel hautement sécurisé, probablement abrité par un organisme public, qui est en train d’être défini.

* Qu’est-ce que le Conseil National de la Certification et de la Valorisation (CNCV) ?

Il s’agit d’une instance qui prolongera le Comité de pilotage qui a produit le rapport sur la certification et dans lequel les étudiants seront remplacés par les représentants des syndicats pour réellement examiner les questions de certification et de valorisation qui concernent les praticiens.

Nous avons vu que c’était le cas des confrères ayant un signal négatif, mais ça peut également être une instance qui aidera les confrères à constituer leur parcours de formation tout au long de la vie. Mais d’autres instances peuvent également y participer : c’est le cas des sociétés savantes, du CNP, de l’Ordre des Médecins, etc…