Nouveau rapport de la Conférence Nationale de l’Echographie Obstétricale et Foetale (CNEOF)

Roger BESSISRoger BESSIS

La publication en mai 2005 du rapport du Comité National Technique de l’Echographie de Dépistage Prénatal (présidé successivement par Claude Sureau et Roger Henrion) a marqué une étape historique essentielle pour le dépistage et le diagnostic prénatal.

Ce comité a réuni, sous l’égide du ministère de Santé, tous les intervenants concernés ou impliqués dans le dépistage et le diagnostic prénatal. Son rapport a ainsi pu constituer un corpus documentaire consensuel à l’échelon national, lui conférant de facto le statut de référence opposable en matière de pratique de l’échographie obstétricale et fœtale de dépistage.

Certaines de ses propositions ont révolutionné les modalités d’exercice. Citons parmi d’autres:

  • l’abolition de la hiérarchie entre des actes de différents niveaux (I, II, III) à laquelle a été préférée une segmentation en différentes modalités (dépistage, diagnostic, focalisée), chacune relevant d’un même niveau d’exigence et obéissant à son cahier des charges.
  • le positionnement du dépistage au centre d’une offre de soins réticulaire
  • la définition claire d’un corpus d’items devant être renseignés
  • une liste de coupes dont la fourniture est impérative, balisant les temps forts de l’examen et permettant, dans une certaine mesure,l’analyse rétrospective.
  • des modalités d’information des familles et de délivrance des compte-rendus codifiés
  • des exigences précises en matière de formation, d’équipement et de niveau d’activité.

Cette définition des objectifs, des règles de bonne pratique et des obligations de moyens élaborée en commun et acceptée par tous a permis de clarifier le débat et de favoriser tant la sécurité judiciaire des professionnels que la sécurité sanitaire des familles qui se sont vues proposer un socle minimal uniforme sur l’ensemble du territoire.

Au terme de son mandat, le groupe a poursuivi ses travaux sous la dénomination de Comité National de l’Echographie Obstétricale et Fœtale (présidé par Jacques Lansac) et il a pu publier des recommandations en matière d’échographie de diagnostic et d’échographie focalisée.

La fin de la tutelle ministérielle n’a pas mis un terme à l’activité du groupe qui poursuit ses travaux au sein de la Conférence Nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale (présidée successivement par Jacques Lansac et Roger Bessis).

L’une des premières tâches auxquelles s’est attelée la Conférence Nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale a été de revisiter le rapport de 2005 et d’en proposer une version plus conforme aux conditions actuelles d’exercice.

Un nouveau rapport, qui vient succéder à celui de 2005 en tant que base de recommandations, a été édité en juillet 2017. Sa diffusion est assurée à travers les sites des sociétés savantes participantes. La philosophie du document reste la même. Il s’agit de proposer les règles de l’art en matière de dépistage échographique prénatal, c’est à dire ce que chaque échographiste doit pouvoir fournir lors de chaque examen de dépistage. En creux, cela définit ce que chaque femme enceinte doit pouvoir espérer de ses examens de dépistage, quel que soit le praticien qui le réalise ou le lieu où cet examen est effectué. Bien entendu il s’agit d’un socle consensuel minimal et chacun est libre d’aller plus loin, ce qui est très souvent le cas.

En 2017, un accent particulier a été mis sur :

  • la nécessité d’une formation initiale unifiée. La CNEOF souhaite que tout praticien, médecin ou sage-femme, pratiquant les examens de dépistage échographique prénatal soit titulaire du D.I.U (ou équivalence).
  • la nécessité d’un meilleur encadrement pratique au cours des stages (et/ou de l’internat).
  • la formation continue inscrite dans une démarche qualité dynamique
  • les exigences de qualité concernant le matériel utilisé.
  • l’environnement de l’examen (présence de tiers, …)
  • la définition unifiée et exprimée sans équivoque, de la date considérée comme le “début de grossesse”
  • l’utilisation de références biométriques identiques sur l’ensemble du territoire, impliquant une même méthode de mesure (ce principe acquis, les courbes actuellement utilisables sont celles éditées par le CFEF).

Par ailleurs, les illustrations décrivant les “vignettes” d’appel aux images dont la fourniture est impérative à chacun des trois examens de dépistage ont été revues, simplifiées, clarifiées.

La CNEOF tient à rappeler que les règles proposées dans son rapport sont simples, établies pour être accessibles à tout échographiste réalisant les examens de dépistage. Surtout, ces règles doivent être considérées comme intangibles. L’impossibilité d’y répondre ou l’incertitude concernant la réponse fournie, doivent être considérées comme un signe d’appel justifiant un contrôle secondaire.

Le rapport de 2005 avait révolutionné les pratiques et fortement contribué à apporter une relative sécurité et une certaine égalité aux familles en matière de dépistage prénatal. Le rapport de 2017 a vocation à en consolider et les acquis et les bonifier en tenant compte des avancées scientifiques, des retours d’expérience et de l’investissement généralisé dans la démarche qualité.

 

liens utiles :
http://www.cfef.org/archives/bricabrac/cneof/rapportcneof2016.pdf
http://www.cfef.org/archives/bricabrac/cneof/compte-renducneof2016.pdf

Date de mise à jour : 15/03/2017

 
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